C.G.V
CRM Lexolia

Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent à toutes les formations faisant l’objet d’un contrat ou d’une convention professionnelle entre le Prestataire et le Client. Elles s’appliquent à toutes les prestations proposées par LONGO Dimitri à l’exception de celles bénéficiant de contractualisation spécifique, et complètent la volonté commune des parties pour tous les points où celle-ci n’aura pas été clairement exprimée.

Le Prestataire désigne :

Lexolia SàRL dont le siège est situé au 17 impasse de Laquet, 17290 Aigrefeuille d’Aunis, immatriculé à l’INSEE sous le numéro de SIRET 10206587700015.

Le Client désigne :

Toute personne morale signataire d’une convention de formation selon l’article L.6353-2 du Code du travail, ou toute personne physique signataire d’un contrat de formation selon l’article L.6353-3 du Code du travail, acceptant les conditions générales de vente présentées dans ce document.

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux formations courtes conclues entre le Prestataire et le Client.

Toutes autres conditions n’engagent le Prestataire qu’après une acceptation officielle et écrite de sa part.

Les informations et tarifs figurant sur les documents, catalogues, publicités, prospectus, et sites internet du Prestataire sont donnés à titre indicatif.

La commande est réputée ferme et définitive lorsque le Client renvoie, par tout moyen, le devis ou le bon de commande signé ainsi que la convention ou le contrat signé accompagné du règlement correspondant (par fax, transmission électronique, ou courrier). Pour chaque action de formation, le Client reçoit deux exemplaires de la convention de formation ou du contrat de formation professionnelle dont un exemplaire nous est impérativement retourné signé et revêtu du cachet commercial du Client.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV et à leur annexe, le Client se portant garant de leur respect par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Le Prestataire se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent à toute nouvelle commande, quelle que soit l’antériorité des relations entre le Prestataire et le Client.

Les principaux objets de la vente de prestations de services sont : 

• développement d’outils internes
• Développement de produits ZOHO
• paramétrage et installation d’API
• création d’applications personnalisées
• intégration de systèmes ZOHO

Zoho est une suite de logiciels de productivité et de gestion d’entreprise, qui offre une variété d’applications intégrées pour répondre aux besoins de différentes secteurs d’activité. 

La plateforme propose plus de 45 applications, couvrant des domaines tels que la gestion de la relation client (CRM), la comptabilité, la facturation, les ressources humaines, le marketing, la gestion de projet, et bien plus encore. L’un des principaux atouts de Zoho réside dans sa capacité à intégrer l’ensemble de ces outils, ce qui permet aux entreprises d’améliorer leur efficacité opérationnelle et de centraliser leurs données.

Zoho est particulièrement apprécié pour sa flexibilité, ses prix compétitifs, et sa facilité d’utilisation. Les utilisateurs peuvent personnaliser les applications selon leurs besoins spécifiques, créant ainsi des solutions sur mesure qui s’adaptent parfaitement à leur organisation. Grâce à une infrastructure cloud performante, Zoho permet également un accès facile et sécurisé aux données depuis n’importe où, favorisant ainsi le travail collaboratif.

Zoho est une solution complète pour les entreprises cherchant à optimiser leur gestion et à favoriser leur croissance, tout en offrant des outils adaptés à différents niveaux d’expertise et de besoins.

Les tarifs sont indiqués sur les devis. Ils sont également consultables sur le site internet du Prestataire.

Tous les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Toute commandes entamée est due selon les modalités indiquées sur le contrat ou le devis, dès validation du cahier des charges. Aucune commande ne débute sans cahier des charges ou accord explicite du Prestataire.

Selon le montant du devis, un acompte de 50% sera demandé. 

Les prestations de développement peuvent être réglées par :

Virement bancaire : les coordonnées bancaires sont transmises au Client par voie électronique.
Paiement en ligne sécurisé : le Prestataire met une possibilité de règlement en ligne à disposition. Le lien sécurisé sera indiqué le cas échéant.

Les paiements doivent être effectués à réception de la facture, sans escompte ni ristourne, ou remise sauf accord particulier passé avec le Prestataire. Les dates de paiement convenues contractuellement ne peuvent être remises en cause unilatéralement par le Client sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.

Le Prestataire s’engage à fournir les services dans les délais convenus lors de la validation de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la nature et de la complexité des projets. Ces délais sont donnés à titre indicatif et commencent à courir à partir de la date de réception de l’acompte et des informations nécessaires à la réalisation de la prestation.

1. Communication des délais : Lors de la confirmation de la commande, le Prestataire communiquera au Client une estimation du délai de livraison. Ce délai pourra être ajusté en fonction de l’évolution du projet et des éventuelles modifications demandées par le Client.

2. Retards de livraison : En cas de retard dans la livraison, le Prestataire s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais, en précisant les raisons de ce retard et la nouvelle date estimée de livraison. Ces retards peuvent résulter de circonstances indépendantes de la volonté du Prestataire, telles que des problèmes techniques, des retards de la part de tiers (fournisseurs, sous-traitants), ou des demandes de modifications importantes par le Client.

3. Responsabilité en cas de retard : Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences d’un retard de livraison, notamment si ce retard entraîne des pertes d’exploitation, de revenus ou de clientèle pour le Client. Toutefois, si le retard excède 60 jours après la date de livraison initialement convenue, le Client pourra annuler la commande sur simple demande écrite, sans que cela ne donne droit à des indemnités.

4. Notification de la livraison : À l’achèvement des services, le Prestataire notifiera le Client par e-mail ou tout autre moyen convenu. Le Client sera alors invité à procéder à l’examen des livrables, conformément aux spécifications convenues, dans un délai de 10 jours suivant la réception de la notification.

5. Acceptation des services : Le Client dispose d’un délai de 10 jours pour faire part de ses éventuelles remarques ou réclamations concernant les services fournis. À défaut de réponse dans ce délai, les services seront considérés comme acceptés sans réserve.

Le Prestataire met tout en œuvre pour respecter les délais convenus et garantir la satisfaction du Client. La bonne collaboration entre les parties et la communication sont essentielles pour une livraison réussie.

Le Client peut utiliser les documents techniques, descriptifs, rapports, travaux, études et concepts, méthodes et outils du Prestataire uniquement aux fins stipulées à la commande.

Le Prestataire détient seul les droits intellectuels afférents aux travaux réalisés ; de sorte que la totalité des travaux intermédiaires, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, oral…) utilisée dans le cadre de la prestation, demeure sa propriété exclusive.

Le Client s’interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel ou à des tiers les éléments ou autres ressources mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite du Prestataire.

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de la prestation.

Le Prestataire conserve l’intégralité des droits de propriété matérielle et intellectuelle sur ces documents. Ils seront restitués au Prestataire à sa première demande.

Les obligations de confidentialité et de non-utilisation développées ci-dessus resteront en vigueur pendant un délai de cinq (5) ans à compter du terme ou de la résiliation du contrat de commande / devis.

Le Prestataire met à disposition les moyens matériels strictement nécessaires à la prestation (les moyens audiovisuels, les outils informatiques, les supports vocaux…). Il est entendu que les outils sont mis à la disposition du Client uniquement aux fins de compréhension et de travail (exemple : serveur de développement), ce qui exclut toute utilisation à des fins personnelles. En conséquence, le Client s’interdit notamment d’introduire, dans quelque système informatisé que ce soit, des données qui ne seraient pas strictement liées et nécessaires à sa prestation.

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à exécuter l’une des obligations à sa charge au titre du contrat si ce retard ou cette défaillance sont l’effet direct ou indirect d’un cas de force majeure entendue dans un sens plus large que la jurisprudence française tels que :

• La survenance d’un cataclysme naturel comme un tremblement de terre, une tempête, un incendie, une inondation, etc.
• Un conflit armé, une guerre, un attentat
• Un conflit du travail, une grève totale ou partielle chez le Prestataire ou le Client ;
• Un conflit du travail, une grève totale ou partielle
• chez les fournisseurs, prestataires de services, transporteurs, postes, services publics, etc. ;
• Une injonction impérative des pouvoirs publics (interdiction d’importer, embargo) ;
• Un accident d’exploitation, des bris de machines, une explosion.

Chaque partie informera l’autre partie, sans délai, de la survenance d’un cas de force majeure dont elle aura connaissance et qui, à ses yeux, est de nature à affecter l’exécution du contrat.

Si la durée de l’empêchement excède 10 jours ouvrables, les parties devront se concerter dans les 5 jours ouvrables suivant l’expiration du délai de 10 jours ouvrables pour examiner de bonne foi si le contrat doit se poursuivre ou s’arrêter.

Le Client accepte d’être cité par le Prestataire comme Client de l’offre de services dans le cadre de son activité commerciale, aux frais du Prestataire.

À cet effet et sous réserve du respect des dispositions de l’article 6 ci-dessus, le Prestataire peut mentionner le nom du Client, ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, dans les listes de ses références dans le but d’une communication externe comme interne.

Un refus peut être formulé par écrit et sera validé par le Prestataire également par écrit.

Conformément à l’article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le Prestataire met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des inscriptions.

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services du Prestataire. Vous pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification auprès du Prestataire, via une demande en ligne ou par courrier à notre DPO : SCHOETTEL Audrey  — rgpd@revisium.fr

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Les parties conviennent de chercher, ensemble, toutes les solutions amiables possibles concernant l’interprétation, l’exécution ou la réalisation des présentes conditions générales de vente, avant de les porter devant le Tribunal compétent.

Les Parties acceptent cette attribution de juridiction sans aucune restriction ni réserve.

Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera soumise à la loi française et portée devant le tribunal de Commerce de La Rochelle.